J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401150A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2004, Mme Isabelle Moragues, épouse Leclercq, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du conseil général de l'Hérault en qualité d'attachée territoriale, est maintenue en service détaché auprès du conseil général de l'Hérault en qualité d'attachée principale territoriale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.